Allez à la section du contenu principal.Bienvenue. Vous n'êtes pas connecté. Connexion Début de la section du contenu principal. Format imprimable

Accord de confidentialité 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE MANPOWER-RH.FR


Version 1.1 du 17 novembre 2011


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site manpower-rh.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site manpower-rh.fr (« Site ») édité par la société Manpower France. Le cas échéant certains Services accessibles par le Site manpower.fr peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.


Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.


Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.


Article1. MENTIONS LEGALES


Le Site est édité par Manpower France, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000.000 Euros, dont le siège social est situé 13 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 429 955 297. Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Jean-François Denoy.


Le Site est hébergé par Groupe Ecritel.net, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1.216.140 Euros, dont le siège social est situé 3, rue de Pondichéry, 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 473 603.


Le Service de gestion des candidatures du Site manpower-rh.fr est hébergé par la société Taleo Corporation, société de droit américain, domiciliée au 4140 Dublin Boulevard - Suite 400, Dublin Californie 94568, enregistrée sous le numéro C2181061. Leurs serveurs sont localisés sur le territoire de l'Union Européenne.


Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site peuvent être hébergés par des Partenaires tiers, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Manpower France signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.


Article2. Condition d'accès aux Services


Pour utiliser les Services il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par Manpower France. Manpower France se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.


En utilisant les Services vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Manpower France par l'intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation.


Service de Candidature en ligne


L'accès à ce service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse électronique indiquée lors de votre inscription.


Une fois votre dossier créé, vous pourrez :


• enregistrer vos critères de recherche d'emploi et recevoir de nouvelles annonces par e-mail,
• modifier et mettre à jour à tout moment les informations figurant dans votre dossier,
• répondre à des annonces publiées par les services Ressources Humaines de Manpower France,
• figurer dans la CVthèque consultable par les services Ressources Humaines de Manpower France,
• être potentiellement sollicité pour dans le cadre d'opérations marketing (ex : journée portes ouvertes, lettres d'informations, etc…)

 

Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n'a pas été suivie d'un recrutement votre dossier sera supprimé (i) 6 mois après votre dernière connexion si vous n'avez jamais travaillé pour Manpower France, ou (ii) 2 ans après votre dernière connexion si vous avez déjà travaillé pour Manpower France. 15 jours avant échéance, un message de la part de Manpower France vous alertera de sa suppression prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour 6 mois/2 ans par une simple connexion à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.


Article3. DROITS PROTEGES


L'ensemble du contenu présentés sur le Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels... est la propriété de Manpower France, de ses prestataires techniques, ou de ses concédants.


L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif de ce site. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, étant expressément réservé à Manpower France.


Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Manpower France, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


« Manpower » et les différents logos et dénominations présents sur le Site sont des marques déposées ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.


Article4. NAVIGATION


Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d'assurer que les pages accessibles soient à jour.


Données de connexions


Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.


Cookies


Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l'utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur notamment au moyen de cookies.
Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :


• réalisation de statistiques fonctionnelles
• analyse d'audience
• administration du Site
• facilitation de la navigation sur le Site
• identification et accès au(x) Service(s) du Site


Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Manpower France à l'employer.


L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l'opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l'accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.


Liens Hypertextes


Manpower France peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Manpower France a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Manpower France ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.


L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.


Ces sites sont indépendants du Site. Manpower France n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Manpower France au contenu de ces sites ni une association de Manpower France avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.


Manpower France ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.


Article5. RESPONSABILITE


Manpower France, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.


Confidentialité des identifiants et codes d'accès


Manpower France vous accorde, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service. Ces identifiants et codes d'accès sont strictement personnels, non transmissibles et confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.


Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du code d'accès d'un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses codes d'accès. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.


Dans l'hypothèse où Manpower France aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du code d'accès et plus généralement aux fins de sécurité du Site, Manpower France se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout code d'accès, voire tout accès au Site. Manpower France se réserve la possibilité d'informer néanmoins et par tous moyens l'Utilisateur concerné des suites de telles mesures.


Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Manpower France de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers du Code d'Accès et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Manpower France pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.


Manpower France ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession des codes d'accès d'un Utilisateur.


Contenus du Site


Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Manpower France.


Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l'actualité des ressources humaines, l'actualité économique, le Groupe Manpower, propositions de missions et d'emplois, la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.


Manpower France ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.


Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies, en l'état, quelle que soit leur source.


Confidentialité des communications via Internet


Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l'accès à un site Internet ne sont, par défaut, pas sécurisées, Manpower France ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d'un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à Manpower France par l'Utilisateur lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d'une adresse de messagerie électronique appartenant à Manpower France mentionnée sur le Site.


Disponibilité


Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.


Preuve, Conservation et Archivage


Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, l'Utilisateur et Manpower France entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l'Utilisateur et Manpower France.


Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Manpower France dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Manpower France feront foi.


Article6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


En utilisant les Services vous acceptez que Manpower France collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :


• Evaluer votre compétence à une fonction ou à une tâche,
• Conserver les informations communiquées lors de votre acte de candidature (recrutement ou mobilité interne),
• Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,
• Se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent,
• Administrer et gérer les accès aux bâtiments,
• Vous informer d'opportunités de poste au sein de Manpower France et des autres sociétés du Groupe Manpower dans le monde en rapport avec vos compétences, votre expérience professionnelle, votre disponibilité, vos souhaits et favoriser votre développement professionnel,
• Vous informer sur l'actualité de la société et de ses produits et services,
• Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales.


L'Utilisateur accepte que Manpower France puisse communiquer des informations le concernant aux autres entités du Groupe Manpower (maison mère et ses filiales), aux sous-traitants qui réalisent des prestations à sa demande dans le cadre des finalités ci-dessus visées. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est requise par la loi.


Les informations vous concernant peuvent également être transférées à des sociétés du Groupe Manpower, ainsi que ses sous-traitants, certaines de ces entreprises sont situées à l'extérieur de l'Union européenne et à l'extérieur des pays reconnus par l'Union européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, Manpower France a pris les mesures nécessaires pour s'assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.


Pour remplir ses obligations légales en tant qu'employeur et notamment ce qui a trait à la santé, à la sécurité au travail et à l'emploi des travailleurs handicapés, Manpower France peut être amené à traiter des informations à caractère personnel se rapportant à votre santé et ne relevant pas du secret médical (médecine du travail - AT/MP - arrêts de travail - régime de prévoyance - indemnisation complémentaire).


Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer votre droit de consultation, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que Manpower France détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom et en joignant une copie de votre carte d'identité, par le moyen de votre choix :


• Par courrier - à :
Manpower France - Service Droit d'Accès CNIL
13 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre Cedex


• Par e-mail - à : droitdacces-cnil@manpower.fr

Manpower France s'engage à vous répondre dans un bref délai.


Sécurité de vos informations personnelles


Manpower France garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations protégées et surveillées.


Article7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU


Votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, y compris des dispositions relatives à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux Services.


Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU nous vous invitons à ne pas utiliser le Site et ses Services et, le cas échéant, à supprimer vos dossiers de candidatures.


Manpower France peut modifier à tout moment ces CGU. La date d'entrée en vigueur de ce document est mentionnée dans leur en-tête. Manpower France vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. A ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.